1. Qui contracte
L'éditeur : à renseigner (dénomination, forme juridique, SIRET, siège) — contact@rallyo.fr.
Le client est la structure — association, club, école — représentée par une personne habilitée à l'engager : président, trésorier, secrétaire, ou titulaire d'une délégation écrite.
2. Ce que comprend le service
Un espace en ligne aux couleurs de la structure : page d'inscription publique, suivi des dossiers, encaissement, relances, présences, réinscription annuelle, communications aux familles.
Compris dans tous les plans, sans supplément :
- 0 % de commission sur les cotisations. Les frais éventuels du prestataire de paiement restent dus à celui-ci.
- Hébergement en France, sauvegardes quotidiennes, mises à jour.
- Accompagnement à la mise en route et support par e-mail.
Non compris : la reprise d'un fichier d'adhérents existant, les développements spécifiques, la formation sur site au-delà de la première heure. Ces prestations font l'objet d'un devis.
3. Prix
| Plan | Structure visée | Tarif |
|---|---|---|
| Essentiel | moins de 100 adhérents | à renseigner |
| Standard | 100 à 500 adhérents | à renseigner |
| Illimité | plus de 500 adhérents | à renseigner |
Facturation à l'année ou au mois, au choix. Le passage à un plan supérieur ne s'applique qu'au renouvellement : une structure qui grandit en cours de saison ne voit pas son tarif changer en cours de route. Les tarifs sont révisables au renouvellement, avec un préavis de deux mois.
4. Essai
30 jours, sans carte bancaire, sans engagement. Les données saisies pendant l'essai sont conservées si la structure poursuit, supprimées sous 30 jours sinon.
5. Durée et résiliation
Contrat à durée indéterminée, résiliable à tout moment par simple e-mail, avec effet à la fin de la période payée. Aucune reconduction au-delà de la période en cours, aucun frais de sortie.
L'éditeur peut résilier en cas de défaut de paiement persistant, après deux relances et un préavis de 30 jours, ou en cas d'usage manifestement contraire à la loi.
6. Réversibilité
7. Disponibilité et support
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie de disponibilité chiffrée. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance et placées hors des périodes d'inscription.
Support par e-mail, réponse sous 2 jours ouvrés — sous 24 heures pour les plans Standard et Illimité. Une panne bloquant les inscriptions est traitée en priorité, quel que soit le plan.
L'éditeur exerce seul. En cas d'indisponibilité prolongée, la structure conserve l'accès à son espace et peut demander l'export de ses données à tout moment.
8. Données personnelles
La structure reste responsable de traitement, l'éditeur est sous-traitant. Leurs obligations réciproques figurent au contrat de sous-traitance annexé, qui fait partie intégrante des présentes. Voir la page Vos données.
9. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable, dans la limite des sommes versées au titre des douze derniers mois. Il ne répond pas des conséquences d'une saisie erronée par la structure, d'un défaut du prestataire de paiement, ni d'une interruption due à l'hébergeur.
10. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège de l'éditeur.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.